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11. Conditions de participation aux jeux-concours
L'objectif de ce jeu-concours est de promouvoir l'académie de pâtisserie BAM.
Le jeu-concours a lieu chaque mois. Chaque premier lundi du mois, nous sélectionnons un gagnant ou une gagnante. Nous informons le gagnant ou la gagnante de son gain par e-mail.
L’organisateur se réserve le droit de publier plus ou moins d’annonces concernant le jeu-concours que prévu.
Le fait de remplir les conditions de participation au jeu-concours vaut acceptation de la participation. Lorsqu'une personne envoie une vidéo ou une photo accompagnée de son avis, cela vaut acceptation des conditions générales. Une personne peut participer plusieurs fois au jeu-concours
Les participants peuvent à tout moment, jusqu’à la fin du jeu-concours, annuler leur participation et retirer leur consentement en envoyant une demande de rétractation à l’adresse e-mail info@bamchocolate.com. Dans ce cas, le participant est exclu de toute participation ultérieure au jeu-concours, et l’organisateur procède immédiatement à la suppression de ses données à caractère personnel.
Chaque premier lundi du mois, la commission de l’organisateur sélectionnera le gagnant parmi les participants ayant pris part au concours conformément au présent règlement. Le gagnant du concours est celui qui obtient le plus grand nombre de votes au cours d’une période d’un mois.
L'organisateur remettra un seul prix dans le cadre du concours, à savoir un coffret de confiseries BAM d'une valeur de 35,90 EUR TTC. Le prix ne peut être échangé contre de l'argent ou tout autre prix. Le prix n'est pas transférable à des tiers.
Le gagnant ou la gagnante sera informé(e) de sa sélection au plus tard dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la clôture du concours. À cette occasion, l’organisateur l’invitera à envoyer un message à l’adresse e-mail info@bamchocolate en indiquant son adresse postale, sur la base de laquelle l’organisateur lui fera parvenir le prix par un service de livraison. Si le gagnant ou la gagnante ne répond pas à l’organisateur dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la publication, il ou elle sera réputé(e) se retirer du concours et renoncer ainsi à son droit au prix. De même, le gagnant ou la gagnante renonce au prix s’il ou elle ne fournit pas les informations complètes qui lui sont demandées aux fins de l’envoi du prix. L’organisateur ne prend pas en charge les frais éventuels liés à la réception du prix. Les gagnants autorisent expressément la publication de leur nom, prénom et nom d'utilisateur sur le site web https://academy.bamchocolat.fr.
Les participants au jeu-concours sont informés de la possibilité de remporter des grands prix, qui sont soumis à l’impôt sur le revenu conformément à la loi relative à l’impôt sur le revenu. Les gains remportés dans le cadre de ce jeu-concours ne sont imposables que si leur valeur dépasse 42 €. Conformément à ce qui précède, tu acceptes, dans le cas où tu serais tiré(e) au sort dans le cadre de ce jeu-concours, de te conformer au paragraphe 2 de l’article 35 de la loi ZDavP-2, de communiquer au verseur du prix (l’organisateur du jeu-concours) les informations suivantes : nom et prénom, adresse de résidence permanente, numéro d’identification fiscale, centre d’imposition, et ce au plus tard dans un délai de trois jours ouvrés à compter de l’annonce du nom du gagnant ou de la gagnante.
En participant au jeu-concours, les participants autorisent l’organisateur, en tant que responsable du traitement du fichier de données à caractère personnel, à collecter et à traiter leurs données à caractère personnel aux fins suivantes : organiser le concours conformément aux présentes conditions générales ; informer les gagnants conformément aux présentes conditions ; publier la liste des gagnants conformément aux présentes conditions générales et remettre les prix. Le responsable du traitement protégera les données collectées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et conformément à ses textes internes adoptés en vertu de la loi. Le responsable du traitement ne transmettra ni ne divulguera en aucun cas les données collectées à des tiers. Le participant a le droit de demander la rectification, la suppression de ses données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement. Le participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et dispose également d’un droit à la portabilité des données. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, le participant a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en cas de suspicion de violation des droits du participant ou en cas de suspicion de violation des dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE et de la loi sur la protection des données à caractère personnel. En cas de questions concernant le traitement des données à caractère personnel, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données auprès du responsable du traitement à l’adresse e-mail info@bamchocolate.com
Les participants prennent part au concours sous leur propre responsabilité. Les organisateurs et les personnes impliquées dans la mise en œuvre du concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels découlant des prix. L'organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences indésirables que les participants et/ou tout tiers pourraient subir du fait de leur participation au concours ou de l'utilisation du lot. L'organisateur n'est pas non plus responsable en cas d'indisponibilité du serveur. En outre, l'organisateur n'est pas responsable des éventuelles défaillances techniques et perturbations sur lesquelles il n'a aucune influence (telles que des pannes de réseau ou de courant). En cas d’interruption prématurée du jeu-concours pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, un cas de force majeure), l’organisateur se réserve le droit d’attribuer les prix aux participants ayant pris part au jeu-concours jusqu’au moment de l’interruption, ou de ne pas mener le jeu-concours à son terme, de l’annuler ou de l’interrompre sans aucune obligation envers les participants. Les participants doivent en être informés par e-mail. Dans ce cas, l’organisateur n’est pas tenu responsable des dommages subis par les participants. La décision de l’organisateur concernant toutes les questions relatives au jeu-concours ou à l’application du règlement est définitive et s’applique à tous les participants.
Toutes les réclamations relatives au concours sont traitées par l’organisateur. L’organisateur s’engage à régler les réclamations fondées dans les plus brefs délais et à en informer le plaignant. Pour tout litige éventuel lié au présent concours et ne pouvant être résolu à l'amiable, le tribunal compétent est celui de Ljubljana.
En cas de violation des règles du concours mentionnées ci-dessus, l’organisateur se réserve le droit d’exclure les contrevenants du concours sans avertissement préalable.
En acceptant de participer au jeu-concours, les participants acceptent l’ensemble des règles et conditions générales du jeu-concours, qui sont publiés sur le site web de l’Académie de pâtisserie BAM, sous l’onglet « Jeu-concours ». Le règlement entre en vigueur à la date de début du jeu-concours. L'organisateur se réserve le droit de compléter et de modifier le présent règlement et les conditions générales, et s'engage à publier toute modification ou tout ajout sur le site web https://academy.bamchocolat.fr.
Les conditions générales sont en vigueur à compter du 1er décembre 2020.
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